Crédit bail mobilier

Le crédit bail mobilier est un mode de financement qui permet à l’entreprise de réaliser des investissements mobiliers. Le crédit bail mobilier est destiné à l’acquisition de matériel et véhicule professionnel. En fait, l’établissement de crédit (la banque) va acquérir le bien en son nom qu’elle va ensuite louer à l’entreprise en contre partie de redevances (loyers). À la fin du contrat, l’entreprise aura le choix d’acquérir définitivement le bien en s’acquittant de sa valeur résiduelle ou de ne pas acheter le bien.

Le principe du crédit bail mobilier

Suivant son besoin de financement, l’entreprise peux formuler une demande de financement crédit bail auprès de la banque. La banque ou l’un de ses filiales va acquérir le bien que l »entreprise souhaite avoir. L’entreprise va être locataire du bien en question, sur un contrat d’une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans.
Les redevance (loyers) sont très souvent mensuelles mais peuvent être également trimestrielles. Et l’entreprise à la possibilité de les régler à l’avance.
À la signature du contrat de crédit bail, l’entreprise verse un dépôt de garantie. Cette garantie permet entre autre de responsabiliser l’entreprise sur la bonne utilisation du matériel. Très souvent le montant de la garantie déposée par l’entreprise correspond à la valeur vénale (valeur résiduelle du matériel ou véhicule).
À la fin du contrat de location, l’entreprise peut choisir
- soit d’acheter le bien, au quel cas, elle paie la valeur résiduelle dont le montant à été déterminé lors de la signature du contrat. L’entreprise n’aura donc à payer que la différence entre le montant du dépôt de garantie et celui de la valeur résiduelle du bien;
- soit l’entreprise décide de ne pas acquérir le bien définitivement. Dans ce cas elle récupère sa caution.

Les avantages du crédit bail mobilier

Le crédit bail est un mode de financement simple et facile à mettre en place.Lorsque l’entreprise désire un matériel ou un véhicule, elle remplit un bon de commende chez son fournisseur. Elle lie ensuite ce bon de commande à son dossier de crédit professionnel.Dès lors que le dossier est accepté par la banque, celle ci règle directement le prix du matériel auprès du fournisseur du matériel.

Avantages financiers

Sur le plan comptable, l’entreprise n’enregistre pas d’amortissement, car elle n’est pas propriétaire du bien en question. Elle n’en est que locataire. Le bien financé par crédit bail ne figurera pas dans les actifs du bilan de l’entreprise et aucun crédit ne sera également mentionné dans le passif.

Avantages fiscaux

D’autre part l’entreprise va enregistrer les loyers payés dans le compte de résultat en tant que charge de location. Ces charges de location vont diminuer les bénéfices imposables réalisés par l’entreprise. Celle-ci paiera ainsi moins d’impôt.
Lorsque la banque finance le matériel ou le véhicule, elle le paie au prix TTC auprès du fournisseur. Les loyers payés par l’entreprise comprennent donc la TVA. L’entreprise peut donc récupérer cette taxe sur ses déclarations de TVA.
En plus du contrat de crédit bail, l’entreprise peut demander des garanties supplémentaires sur le cas d’une assistance, une assurance décès invalidité, un contrat d’entretien sur le matériel, une assurance bris de machines, une garantie couvrant la perte financière etc…)
Néanmoins, il faut savoir aussi que l’opération du crédit bail mobilier peut constituer une perte financière pour l’entreprise. En cas de vol ou de dégradation du bien, la valeur estimée par l’assurance dommage peut être inférieure à la valeur résiduelle du bien. L’entreprise aura donc à payer la différence entre les remboursements de l’assurance et le capital restant dû.

Le coût du crédit bail mobilier ?

L’entreprise doit prendre plusieurs éléments en compte pour comparer le crédit bail avec d’autres modes de financement (emprunt classique par exemple). Pour le crédit bail il y aura:

  • les frais de dossier
  • les frais de prise de garantie
  • le dépôt de garantie
  • le premier loyer majoré en HT
  • tous les loyers en HT
  • la valeur de rachat finale
  • les assurances
  • et soustraire la restitution du dépôt de garantie

Pour un projet d’investissement donné, il est surtout important de connaître, non pas seulement le coût de l’investissement, mais aussi  la rentabilité globale du projet. Avant d’investir, l’entreprise doit comparer les différents choix de financement (crédit bail, emprunt classique, emprunt partiel etc..) en intégrant la notion de valeur actuelle nette (VAN).  La VAN va permettre de comparer la trésorerie générée par chaque mode de financement et ainsi permettre à l’entreprise de prendre une décision optimale.

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